Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web syntax-flux.com et les services de location de véhicules proposés par la société Syntax Flux. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Informations Légales

Raison sociale : Syntax Flux
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
RCS : Avignon B 850 123 456
SIRET : 85012345600012
N° TVA : FR12850123456
Siège social : 73 Avenue Eisenhower, 84000 Avignon, France
Directeur de la publication : Directeur Général
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur], [Adresse]

2. Objet

Syntax Flux est une société spécialisée dans la location de véhicules de courte et longue durée en France. Nos services comprennent :

• Location de véhicules particuliers (citadines, berlines, SUV, etc.)
• Location de véhicules utilitaires
• Location de véhicules de prestige
• Services associés (assurances, équipements, livraison)
• Assistance et support client

3. Conditions d'Accès

3.1 Conditions générales

Pour louer un véhicule chez Syntax Flux, vous devez :

• Être âgé de 21 ans minimum (25 ans pour certains véhicules)
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 1 an
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité
• Disposer d'une carte de crédit au nom du conducteur principal
• Résider dans l'Union Européenne ou disposer d'un permis international

3.2 Jeunes conducteurs

Des conditions spécifiques s'appliquent aux conducteurs de 21 à 25 ans :

• Surcharge jeune conducteur applicable
• Catégories de véhicules limitées
• Franchise d'assurance majorée
• Caution supplémentaire possible

4. Réservation

4.1 Processus de réservation

La réservation s'effectue :

• En ligne sur notre site web
• Par téléphone au +33 7 45 90 53 00
• Directement en agence

4.2 Confirmation

Votre réservation n'est définitive qu'après :

• Réception de votre demande complète
• Vérification de la disponibilité
• Validation de vos documents
• Réception de notre confirmation écrite

4.3 Modification et annulation

• Modification : Possible jusqu'à 24h avant prise en charge
• Annulation gratuite : Jusqu'à 24h avant prise en charge
• Annulation tardive : Facturation d'une journée de location
• No-show : Facturation intégrale de la location

5. Tarifs et Paiement

5.1 Tarification

Nos tarifs comprennent :

• Location du véhicule pour la durée convenue
• Kilométrage illimité (sauf mention contraire)
• Assurance responsabilité civile
• Assistance dépannage 24h/24
• TVA au taux en vigueur

Suppléments possibles :

• Conducteur additionnel : 8€/jour
• Assurances complémentaires
• Équipements optionnels (GPS, siège bébé, etc.)
• Livraison/récupération hors agence
• Carburant si restitution à vide

5.2 Paiement

• Réservation : Carte bancaire uniquement
• Caution : Pré-autorisation sur carte de crédit
• Solde : À la prise en charge du véhicule
• Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express

5.3 Caution

Une caution est systématiquement demandée :

• Montant variable selon le véhicule (300€ à 2000€)
• Bloquée sur votre carte de crédit
• Libérée après restitution conforme
• Peut être utilisée pour frais supplémentaires

6. Prise en Charge du Véhicule

6.1 Documents requis

• Permis de conduire original et valide
• Pièce d'identité officielle
• Carte de crédit au nom du conducteur
• Justificatif de domicile (si demandé)

6.2 État des lieux

Un état des lieux contradictoire est réalisé :

• Vérification de l'état général du véhicule
• Contrôle des niveaux (carburant, huile, lave-glace)
• Test des équipements et accessoires
• Remise des clés et documents

6.3 Retard à la prise en charge

• Tolérance de 1h après l'heure prévue
• Au-delà : annulation possible de la réservation
• Frais de dossier en cas d'annulation tardive

7. Utilisation du Véhicule

7.1 Conducteurs autorisés

• Conducteur principal déclaré lors de la réservation
• Conducteurs additionnels moyennant supplément
• Tous doivent présenter leurs documents
• Interdiction formelle de sous-location

7.2 Usage autorisé

Le véhicule doit être utilisé :

• Exclusivement sur route goudronnée
• En respect du code de la route
• Pour un usage normal et prudent
• Sans surcharge pondérale

7.3 Interdictions

• Conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants
• Participation à des courses ou compétitions
• Transport de matières dangereuses
• Utilisation hors-piste ou sur plage
• Remorquage non autorisé
• Transport d'animaux sans protection

8. Restitution du Véhicule

8.1 Conditions de restitution

• Même état qu'à la prise en charge
• Avec le même niveau de carburant
• Propre à l'intérieur et à l'extérieur
• Avec tous les équipements fournis

8.2 Retard à la restitution

• Tolérance de 1h incluse
• Au-delà : facturation journée supplémentaire
• Plus de 3h de retard : tarif plein
• Contact obligatoire en cas de retard

8.3 Restitution hors heures

Possible sur demande avec :

• État des lieux préalable
• Dépôt des clés en lieu sécurisé
• Vérification différée du véhicule
• Éventuels frais supplémentaires

9. Assurances

9.1 Assurance obligatoire incluse

• Responsabilité civile
• Vol et incendie
• Dommages aux tiers
• Assistance 24h/24

9.2 Franchises

En cas de sinistre, franchises applicables :

• Dommages collision : 800€ à 1500€
• Vol avec négligence : 1000€
• Bris de glace : 150€
• Rachat possible contre supplément

9.3 Exclusions

L'assurance ne couvre pas :

• Dommages dus à la négligence grave
• Conduite en état d'ivresse
• Usage non conforme aux CGU
• Objets personnels dans le véhicule

10. Accidents et Pannes

10.1 En cas d'accident

Procédure obligatoire :

1. Sécuriser les lieux et alerter les secours si nécessaire
2. Contacter immédiatement Syntax Flux
3. Remplir le constat amiable
4. Prendre des photos des dommages
5. Ne pas reconnaître de responsabilité

10.2 En cas de panne

• Assistance 24h/24 incluse
• Dépannage sur place si possible
• Véhicule de remplacement selon disponibilité
• Rapatriement si nécessaire

10.3 Vol du véhicule

• Déclaration immédiate à la police
• Information de Syntax Flux sous 24h
• Remise des clés et documents
• Franchise applicable selon les circonstances

11. Responsabilités

11.1 Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable :

• De l'usage conforme du véhicule
• Des dommages causés par négligence
• Des contraventions et amendes
• De la restitution en bon état

11.2 Responsabilité de Syntax Flux

Syntax Flux s'engage à :

• Fournir un véhicule en bon état
• Assurer la maintenance préventive
• Respecter les délais de mise à disposition
• Garantir l'assistance contractuelle

11.3 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Syntax Flux est limitée :

• Au montant de la location
• Aux dommages directs exclusivement
• Exclusion des préjudices indirects
• Force majeure exonératoire

12. Facturation Supplémentaire

12.1 Frais possibles

• Nettoyage : 30€ à 80€ selon l'état
• Carburant manquant : Prix majoré + frais
• Péages non payés : Montant + 15€ de traitement
• Contraventions : Montant + 25€ de gestion
• Clés perdues : 150€ à 400€
• Dommages : Selon devis réparation

12.2 Modalités de facturation

• Débit automatique sur carte de crédit
• Facture détaillée envoyée sous 48h
• Droit de contestation sous 15 jours
• Justificatifs fournis sur demande

13. Utilisation du Site Web

13.1 Propriété intellectuelle

• Contenu protégé par droits d'auteur
• Reproduction interdite sans autorisation
• Marques déposées de Syntax Flux
• Usage personnel uniquement

13.2 Utilisation autorisée

• Consultation des informations
• Réservation de services
• Communication avec notre service
• Respect des conditions d'usage

13.3 Interdictions

• Usage commercial non autorisé
• Perturbation du fonctionnement
• Extraction massive de données
• Tentative d'intrusion

14. Litiges

14.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur]
• Site web : [URL du médiateur]
• Adresse : [Adresse du médiateur]

14.2 Juridiction compétente

• Droit français applicable
• Tribunaux d'Avignon compétents
• Procédure civile ordinaire
• Langue française imposée

15. Modifications

Syntax Flux se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles réservations. Vous serez informé des changements significatifs.

16. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• Service client : +33 7 45 90 53 00
• Email : [email protected]
• Courrier : Syntax Flux, 73 Avenue Eisenhower, 84000 Avignon
• Horaires : Lundi-Samedi 8h-19h